Diverses modifications des lois et règlements suisses sont entrées en vigueur le 1er janvier. En voici une sélection.
Circulation et transports : À compter du 1er janvier, le soutien financier du gouvernement fédéral suisseLien externe Le transport ferroviaire de marchandises national et le transport maritime de marchandises seront redéfinis. L’objectif est d’encourager le chargement de marchandises par voie ferrée.
La nouvelle loi suisse sur les données des passagers aériens entrera en vigueur. Les compagnies aériennes devront fournir aux autorités les données des passagers pour tous les vols qu’elles opèrent entre l’étranger et la Suisse et entre la Suisse et l’étranger.
Énergie et environnement : En Suisse, le prix de l’électricité devrait baisser d’environ 4 % en moyenne en 2026 pour la consommation de base des ménages. Un ménage type paiera 27,7 centimes par kilowattheure, soit une réduction de 58 CHF (73 $) sur sa facture d’électricité.
Le soutien fédéral au développement de l’énergie solaire dans les Alpes se poursuivra après 2025. Une loi spéciale entre en vigueur aujourd’hui.
En janvier, une nouvelle réglementation relative à l’utilisation des produits phytosanitaires entrera en vigueur. Leur achat et leur utilisation en agriculture nécessiteront une autorisation professionnelle valide. Cette mesure concerne toutes les exploitations agricoles.
À partir de 2026, 567 millions de francs suisses seront versés à tous les résidents suisses au titre de la taxe environnementale. Ce montant sera déduit de leurs cotisations d’assurance maladie.
Santé et caisses d’assurance maladie : Après plus de vingt ans, le système de tarification médicale Tarmed sera remplacé par Tardoc et des forfaits pour les soins ambulatoires. Tarmed, introduit en 2004, n’a jamais fait l’objet d’une révision complète. L’introduction de Tardoc représente une avancée majeure pour l’amélioration des soins ambulatoires, tant pour les patients que pour les organismes payeurs et les professionnels de santé.
Le gouvernement suisse fixera, pour la première fois, des objectifs de croissance des coûts maximums pour la période 2028-2031. Mercredi, il a décidé que la contre-proposition à l’initiative du Parti du centre entrerait en vigueur en début d’année. Cette contre-proposition prévoit de plafonner la hausse des coûts de l’assurance maladie obligatoire tous les quatre ans. Une première décision sera prise fin 2026. Si les coûts dépassent ce seuil sans justification, le Conseil fédéral et les cantons devront envisager des mesures correctives.
