Le gouvernement suisse a décidé de geler immédiatement les avoirs présumés du président vénézuélien Nicolás Maduro en Suisse. Il avait auparavant adressé un avertissement prudent à Washington.
La Suisse a réagi promptement : après l’arrestation de Maduro par les forces d’intervention américaines à Caracas samedi et son transfert aux États-Unis, elle a appelé le jour même à la désescalade, à la modération et au respect du droit international. Elle a rappelé l’interdiction du recours à la force et le principe du respect de l’intégrité territoriale.
Suite à ces déclarations prudentes et critiques à l’égard de Washington, le gouvernement a décidé lundi de geler les avoirs présumés de Maduro et d’autres personnes qui lui sont associées en Suisse, par mesure de précaution afin d’empêcher une fuite de capitaux.
Le gouvernement souligne qu’aucun membre du gouvernement vénézuélien actuel n’est concerné par cette mesure, prise conformément à la loi fédérale sur le gel et la restitution des avoirs illicites détenus par des personnes politiquement exposées étrangères.
La légalité n’a aucune importance
Dans un communiqué, le gouvernement suisse a expliqué que les raisons de la destitution de Maduro ne sont pas déterminantes pour ordonner un gel des avoirs en vertu de la loi susmentionnée. Autrement dit, la question de savoir si la destitution de Maduro était légale ou contraire au droit international n’est pas déterminante.
Le facteur décisif est que la perte de pouvoir s’est produite et qu’il est désormais possible que l’État d’origine engage une procédure d’entraide judiciaire concernant les biens acquis illégalement.
Le gel des fonds ouvre la voie à cette restitution. Si, lors de procédures judiciaires ultérieures, il s’avère que ces fonds sont d’origine illicite, la Suisse veillera à ce qu’ils soient restitués au peuple vénézuélien, a expliqué le gouvernement suisse. L’ordonnance est valable pour une durée de quatre ans, jusqu’à nouvel ordre.
Le multilatéralisme mis à l’épreuve
Le gel des comptes est une mesure préventive et, de l’avis du gouvernement, est indépendant du rôle de la Suisse en matière de politique étrangère. Celle-ci est axée sur les efforts visant à instaurer la paix, la défense du droit international et les bons offices, que la Suisse a offerts à maintes reprises à toutes les parties impliquées dans le dossier vénézuélien.
En outre, en tant que membre actif d’organisations multilatérales, la Suisse s’efforce d’assurer la cohérence dans l’application des normes internationales, notamment dans son rôle de présidente de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) cette année, la plus grande organisation régionale de sécurité au monde, dont les États-Unis sont également membres.
L’opération militaire menée par les États-Unis aux premières heures du 3 janvier, au cours de laquelle le président vénézuélien Nicolás Maduro et son épouse ont été arrêtés, soulève de nombreuses questions. Selon plusieurs experts, la position de Washington, à l’instar de celle de Moscou, entrave le travail d’institutions multilatérales telles que l’OSCE.
